Conditions Générales d'Utilisation de Parc Soléa
1. Introduction
Bienvenue sur le site web de Parc Soléa. En accédant ou en utilisant nos services et notre site web, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas utiliser nos services.
2. Définitions
- Services : Désigne l'ensemble des solutions de stationnement intelligent, systèmes automatisés, monitoring de disponibilité, intégration de paiement, etc., offerts par Parc Soléa.
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant ou utilisant les services ou le site web de Parc Soléa.
- Site Web : Le site internet accessible à l'adresse www.parcsolea.com.
3. Accès aux Services
L'accès à certains services peut nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Parc Soléa se réserve le droit de refuser le service, de résilier des comptes, de supprimer ou de modifier du contenu à sa seule discrétion.
4. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu présent sur ce site, incluant mais non limité aux textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et compilations de données, est la propriété de Parc Soléa ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

5. Limitation de Responsabilité
Parc Soléa ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser ses services ou son site web, même si Parc Soléa a été informé de la possibilité de tels dommages. Les informations fournies sur ce site le sont à titre purement indicatif.
6. Liens vers des Sites Tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Parc Soléa. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
7. Modifications des CGU
Parc Soléa se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après leur publication sur le site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des mises à jour.

8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.
9. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à : contact@parcsolea.com, ou par courrier à 315 Rue de La Fayette, Floor 3, 75010 Paris, France.
Dernière mise à jour : 10 Mars 2024